TotalEnergie

Type de responsabilité
Personne morale

Auteur(s) présumé(s)
TotalEnergie

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française

Qualification crime(s)
Complicité de crimes de guerre
Complicité de torture
Complicité de disparitions forcées

Source de la plainte
ONG

Procédure en cours
oui

Régime
4 - 113 CP

Résumé des faits

En juillet 2021, suite à une attaque terroriste sur un site gazier de TotalEnergies au Mozambique, des soldats armés de la Joint Task Force, unité militaire née d’un accord entre le Mozambique et TotalEnergie, assuraient la sécurité des infrastructures. TotalEnergie aurait financé et soutenu matériellement la Joint Task Force.
Des civils qui fuyaient la milice Al-Chabab et se seraient retrouvés séquestrés dans des conteneurs métalliques à l’entrée du site, maintenus affamés, frappés et torturés par les soldats de la sécurité de TotalEnergie. Cela aurait duré jusqu’en septembre 2021 pour certains. Au moins 5 auraient été tués et d’autres déclarés disparus.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>Novembre 2025: une plainte contre TotalEnergie et contre X est déposée par l’ONG ECCHR pour complicité de crimes de guerre, de torture et de disparitions forcées.</p>

Plainte

non

Noms ONG / Victime(s)

ECCHR

Fondement(s) de compétence (article)

113-6 CP

Sources

"TotalEnergies visé par une plainte pour « complicité de crimes de guerre » au Mozambique"