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Frontex – Fabrice L.
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Fabrice L.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française
Qualification crime(s)
Complicité de crimes contre l’humanité
Complicité de torture et actes de barbarie
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
oui
Régime
4 - 113 CP
Résumé des faits
Fabrice L. a occupé le poste de directeur exécutif de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes, de 2015 à 2022.
Dans le cadre de ses fonctions, il aurait activement facilité des refoulements illégaux en mer de bateaux de migrants.
Fabrice L. aurait mené une politique migratoire visant à faire obstacle à l’entrée des personnes migrantes au sein de l’UE, quel qu’en soit le prix – notamment en vies humaines.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
En mars 2026: La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris juge que « le seul examen abstrait de la plainte » ne suffit pas à fonder l’irrecevabilité, et ordonne l’ouverture de l’instruction afin de déterminer la « nature juridique des aides matérielles aux autorités libyennes et détermine l’imputabilité de ces actes » à Fabrice L., soulignant que « la seule circonstance de l’existence d’engagements internationaux ne suffit pas à justifier un refus ».</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
Utopia 56