Rwanda
Charles T.
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Charles T.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Franco-rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Crimes contre l’humanité
Complicité de génocide
Complicité de crimes contre l'humanité
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
oui
Régime
1 - TPIY/TPIR
4 - 113 CP
Résumé des faits
Charles T. était un médecin régional et directeur de l’hôpital de la région Kibuye.
Il aurait été l’un des planificateurs du génocide, incitant la population locale à assassiner les Tutsis.
En tant que directeur de l’hôpital, il aurait utilisé sa position pour établir des points de contrôle devant et à l’intérieur de l’hôpital afin de permettre aux combattants Interahamwe de détenir et de tuer des patients Tutsis.
De plus, il est accusé d’avoir participé au massacre de la famille d’un autre médecin, le docteur C. Kalimwabo, et d’avoir bloqué l’aide médicale aux milliers de réfugiés Tutsis rassemblés au stade Gatwaro.
En 1994, Charles T. s’est enfui au Zaïre (actuel RDC), et est resté au Bénin jusqu’en 2006. En 2006, il s’installe définitivement en France, où il obtient en 2009 la nationalité française. Jusqu’en 2018, malgré les charges retenues contre lui, il travaille dans divers hôpitaux locaux.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 1er septembre 2009 : T. est condamné par contumace à perpétuité au Rwanda.<br />
Le 30 novembre 2009 : le CPCR dépose une plainte avec constitution de partie civile.<br />
En décembre 2009 : une information judiciaire est ouverte en France.<br />
En octobre 2010 : la FIDH et la LDH sont admises parties civiles.<br />
Le 20 mars 2014 : Charles T. est mis en examen pour génocide, crimes contre l’humanité et complicité de ces crimes. Il est placé en détention provisoire.<br />
Le 22 mai 2015 : la Cour d’appel de Paris ordonne sa remise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.<br />
En décembre 2022 : la FIDH est entendue par les juges d’instruction.</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
FIDH
LDH
Fondement(s) de compétence (article)
113-6
Jugement cours d'assises
Arrêt cour d'appel
Arrêt cours de cassation
Sources
France 24, « Génocide rwandais : Charles Twagira écroué en France », 2014
TRIAL International, « Universal Jurisdiction Annual Review 2023 », 2023