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Israël

7 Octobre – S. M. (victime) [PLAINTE]

Type de responsabilité
Personnes physiques et morales

Auteur(s) présumé(s)
Hamas et sa branche armée les brigades Izz al-Din al-Qassam

Qualification crime(s)
Crimes contre l'humanité
Terrorisme

Source de la plainte
Victime

Procédure en cours
oui

Régime
4 - 113 CP

Résumé des faits

S.M. assiste au Festival Nova. Il parvient à s’enfuir du festival malgré de violents combats et des tirs, alors que d’autres sont tués. Il se réfugie d’abord au kibbutz Saad et échappe à de nouveau à des tirs.

Il prend finalement la route le 8 octobre et réussi à échapper à un contrôle dangereux en refusant de s’arrêter à un faux barrage de police tenu par des assaillants.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>Le 29 octobre 2023 : S.M. dépose plainte devant le pôle CCH du PNAT pour « crimes contre l’humanité » contre le Hamas et sa branche armée les brigades Izz al-Din al-Qassam. Une enquête préliminaire est ouverte sous le chef des qualifications terroristes.</p>

Plainte

non

Noms ONG / Victime(s)

Samy Maurice

Fondement(s) de compétence (article)

113-7 CP

Jugement cours d'assises

n/a

Arrêt cour d'appel

n/a

Arrêt cours de cassation

n/a

Sources

"« À chaque bruit, je sursaute » : les traumatismes de Samy, miraculé du massacre de la rave-party en Israël", 2023