7 Octobre – L.B. (victime) [PLAINTE]

Type de responsabilité
Personnes physiques et morales

Auteur(s) présumé(s)
Hamas et sa branche armée les brigades Izz al-Din al-Qassam

Qualification crime(s)
Crimes contre l'humanité
Terrorisme

Source de la plainte
Victime

Procédure en cours
oui

Régime
4 - 113 CP

Résumé des faits

Le 7 octobre, L.B. est au Festival Nova et parvient à échapper à des tirs directs. Elle se réfugie pendant 5 heures dans une petite caravane, qui sera brulée. L.B. survit.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>Le 16 octobre 2023, L.B. dépose plainte devant le pole CCH du PNAT pour « crimes contre l’humanité » contre le Hamas et sa branche armée les brigades Izz al-Din al-Qassam. Une enquête préliminaire st ouverte sous le chef des qualifications terroristes.</p>

Plainte

non

Noms ONG / Victime(s)

n/a

Fondement(s) de compétence (article)

113-7 CP

Jugement cours d'assises

n/a

Arrêt cour d'appel

n/a

Arrêt cours de cassation

n/a

Sources

Le Point, "Laura Blajman-Kadar, rescapée du 7 octobre : « Ils veulent tuer l’espoir de paix »", 2024