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Rwanda
Thomas N. [PLAINTE]
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Thomas N.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
oui
Régime
1 - TPIY/TPIR
Résumé des faits
Thomas N. est un ancien commerçant de Cyangugu, accusé d’avoir participé au génocide des Batutsi.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
<p>Le 28 août 2018 : le CPCR dépose une plainte avec constitution de partie civile.</p>
Plainte
non
Noms ONG / Victime(s)
CPCR
Fondement(s) de compétence (article)
Loi n° 96-432 du 22 mai 1996
Jugement cours d'assises
n/a
Arrêt cour d'appel
n/a
Arrêt cours de cassation
n/a
Sources
CPCR, « Tableau récapitulatif des plaintes du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda », 2020