Algérie
Milices de Relizane [NON LIEU]
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Hocine M. ; Abdelkader M.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Algérienne
Qualification crime(s)
Torture et actes de barbarie
Source de la plainte
ONG
Victime
Procédure en cours
non
Régime
2 - 689-1 CPP
Résumé des faits
Les frères M. auraient occupé des fonctions importantes au sein des milices de la ville de Relizane durant la guerre civile algérienne.
Celles- ci seraient responsables d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées entre 1994 et 1998.
En 1999, les deux frères s’installent dans le sud de la France.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 11 décembre 2003 : le TGI de Nîmes ouvre une information judiciaire pour « tortures et actes de barbarie ».<br />
Le 29 mars 2004 : interpellation des frères M., auditions et confrontations.<br />
En avril 2004 : la FIDH, la LDH et de victimes algériennes se constituent parties civiles.<br />
Le 26 décembre 2014 : la juge d’instruction rend une ordonnance de mise en accusation devant la Cour d’assises de Nîmes.<br />
Le 28 décembre 2014 : la défense fait appel.<br />
Le 19 janvier 2016 : la chambre de l’instruction rend un non-lieu pour absence de charges suffisantes.<br />
Le 29 mars 2017 : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour absence de charges suffisantes.<br />
L’affaire est close.</p>
Problématique juridique
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
FIDH
Fondement(s) de compétence (article)
Jugement cours d'assises
Arrêt cour d'appel
Arrêt cours de cassation
Sources
FIDH, « [Infographie] Comprendre l'affaire Relizane », 2015
FIDH, « La Cour de cassation confirme le non-lieu, laissant les victimes sans recours », 2017