Syrie
Lolita C.
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Lolita C.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française
Qualification crime(s)
Génocide
Complicité de génocide
Procédure en cours
oui
Régime
4 - 113 CP
Résumé des faits
Lolita C., de nationalité française, vivait en Syrie avec ses quatres enfants et son époux Lakhdar S., membre de la filière strasbourgeoise ayant rejoint les rangs du groupe Etat Islamique.
Elle est soupçonnée d’avoir réduit en esclavage une enfant yézidie en 2017, alors qu’elle vivait en Syrie.
Elle est également soupçonnée d’avoir co-dirigé une « maison des femmes » ou d’avoir appris le maniement des armes, comme la kalachnikov.
Elle a été détenue dans un camp kurde puis expulsée de la Turquie vers la France.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
En juin 2024: en plus de poursuites existantes pour infractions terroristes, elle est également mis en examen pour génocide « à l’encontre de victimes yézidies ».<br />
Le 19 décembre 2025: une ordonnance de règlement est rendue, clôturant l’instruction.<br />
Le 19 janvier 2026: le parquet requiert un procès pour « complicité de génocide ».</p>
Problématique juridique
Plainte
Fondement(s) de compétence (article)
Sources
Trial International, "Universal Jurisdiction Annual Review 2026"