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TPO
Salon du Bourget
Type de responsabilité
Personne morale
Auteur(s) présumé(s)
Salon du Bourget
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française
Qualification crime(s)
Complicité de crime de guerre
Complicité de génocide
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
oui
Régime
4 - 113 CP
Résumé des faits
Le Salon du Bourget, salon de l’armement, aurait accueilli des entreprises, notamment israéliennes, dont l’activité pourrait être reconnu complice de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
<p>Le 8 octobre 2025: une plainte est déposée contre le Salon du Bourget pour complicité de crime de guerre et de génocide.</p>
Plainte
non
Noms ONG / Victime(s)
Avocats pour la justice au Proche-Orient,
Union juive française pour la paix
Al-Haq
Survie
NIDAL
Union juive française pour la paix
Al-Haq
Survie
NIDAL
Fondement(s) de compétence (article)
113 - 6 CP