Sabri E. – Massacre de Sinjar

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
Sabri E.

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française

Qualification crime(s)
Génocide
Crimes contre l’humanité

Source de la plainte
Parquet

Procédure en cours
oui

Régime
4 - 113 CP

Résumé des faits

En août 2014, des combattants de l’Etat Islamique (EI) ont envahi le mont Sinjar, bastion de la communauté Yézidis. Entre 70 000 et 80 000 Yézidi·es se sont réfugié·es dans les montagnes, où ils et elles ont été assiégé·es pendant plusieurs jours ; plus de 1 700 personnes sont mort·es de faim, de déshydratation et de blessures non soignées, dont 93 % d’enfants. Cette attaque a marqué le début d’une campagne génocidaire marquée par des massacres de masse, des conversions forcées, des violences sexuelles et par l’asservissement de femmes et d’enfants, systématiquement orchestrés et revendiqués par l’État islamique. Sabri E aurait pris part à cette attaque.

Sabri E. est un français, demi frère de Mohamed Merah. Après avoir tué en mars 2012 trois militaires, trois enfants et un enseignant juifs à Toulouse, il rejoint l’Etat islamique en Syrie début 2014. Il devient membre de l’Amniyat, branche de l’EI chargée notamment de la sécurité intérieure et du renseignement. Il aurait commis des atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique, ainsi que des actes d’esclavage, d’emprisonnement, de torture, de viol, de persécution et d’autres actes inhumains constitutifs, à l’encontre de femmes et d’enfants yézidi·es entre août 2014 et courant 2016. Sabri E. est présumé mort en Syrie mais il n’y a aucune preuve officielle de son décès.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

En 2016 : le procureur du pôle spécialisé ouvre une enquête préliminaire pour des faits de « génocide » et de « crimes contre l’humanité » commis par l’EI contre la communauté yézidie en Irak et en Syrie. 
En 2018-2019 : la FIDH, représentant des victimes yézidies, permet à ces dernières de témoigner auprès du pôle spécialisé. 
Le 25 octobre 2019 : une information judiciaire est ouverte contre Sabri E. pour « génocide » et « crimes contre l’humanité ». 
En février 2020 : un mandat d’arrêt international est émis contre Sabri E. pour « génocide » et « crimes contre l’humanité ». 
Le 2 octobre 2024 : le PNAT requiert un procès pour « génocide » et « crimes contre l’humanité » à l’encontre de Sabri E et émet un nouveau mandat d’arrêt international. 
Le 8 octobre 2024 : les juges d’instructions du pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris ordonnent la mise en accusation devant la cour d’assises de Paris de Sabri E. pour « génocide », « crimes contre l’humanité » et complicité de ces crimes en expliquant que: « Les actes matériels que Sabri Essid a commis étaient en cohérence totale avec son adhésion à la politique génocidaire de l’État islamique qui légitimait l’achat et la revente de femmes et d’enfants yézidis, leur enfermement, leur réduction à un statut servile et les nombreux viols commis à leur encontre ». Sans preuve de son décès, la justice française est compétente pour le juger par défaut. 
En novembre 2024: le parquet prend un réquisitoire accusant Sabri E. des chefs de « génocide » et « crimes contre l’humanité » des sous-chefs d’esclavage, emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains. 
Du 16 au 20 mars 2026: Sabri E. sera jugé par défaut devant la Cour d’assises de Paris pour « génocide » et « crimes contre l’humanité ». Trois survivantes yézidies ainsi que leurs enfants se constitueront parties civiles au procès, aux côtés de la FIDH, de Kinyat, de FYF, de Yazda et de la LDH.