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Syrie
Bombardement du centre de presse de Baba Amr, Homs
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
X
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Syrienne
Qualification crime(s)
Crimes de guerre
Source de la plainte
Parquet
Procédure en cours
oui
Régime
4 - 113 CP
Résumé des faits
Le 22 février 2012, Rémi Ochlik, photojournaliste français, et Marie Colvin, journaliste américaine, ont perdu la vie dans des bombardements à Homs, en Syrie, qui auraient visé un centre de presse. La journaliste française Edith Bouvier a été grièvement blessée à la jambe ainsi que le journaliste britannique Paul Conroy.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
<p>Le 2 mars 2012 : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour « meurtre » et « tentative de meurtre ». Reporters sans frontière (RSF) se constitue partie civile.<br />
En 2013 : Reporters sans Frontières se constitue partie civile.<br />
En octobre 2014 : une information judiciaire est ouverte devant le Pôle spécialisé. Les faits sont requalifiés en « crimes de guerre ».<br />
En novembre 2014 : la FIDH se constitue partie civile.<br />
En juillet 2015 : la famille Colvin dépose une plainte civile aux Etats-Unis pour demander des dommages-intérêts pour l’exécution extrajudiciaire de Marie Colvin.<br />
Le 12 mars 2018 : la famille de Marie Colvin, ainsi que le photographe Paul Conroy et deux personnes syriennes se constituent parties civiles.<br />
Le 9 avril 2018 : des documents déclassifiés américains sur la mort de Marie Colvin permettent de montrer le caractère prémédité du bombardement syrien sur ce centre réunissant de nombreux journalistes. Ces documents sont joints à la procédure française.<br />
En 30 janvier 2019 : la justice américaine reconnait la responsabilité civile du régime syrien pour la mort de Marie Colvin, victime d’un assassinat ciblé dans le cadre d’une politique de violence de la Syrie contre les journalistes qualifiés d’ « espions ». L’État syrien est condamné à verser 302,5 millions $ (264 millions €) en dommages-intérêts.<br />
En novembre 2022 : suite à une demande des parties civiles, des activistes syriens sont entendus pas les enquêteurs.<br />
Le 2 septembre 2025: les juges d’instruction émettent 7 mandats d’arrêts pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Ces mandats d’arrêt visent Bachar al-Assad (ancien chef d’État syrien), Ali Ayoub (ancien chef d’État-major de l’armée syrienne), Ali Mamlouk (ancien chef des Renseignements généraux syriens), Ghassan Bilal (ancien chef du Bureau de sécurité de la 4ème division de l’armée syrienne), Maher al-Assad (ancien général de division et chef de facto de la 4e division de l’armée syrienne), Mohamed Dib Zaitoun (ancien chef de la Direction de la sécurité générale), Rafik Mahmoud Shahadah (ancien responsable de la sécurité du Comité militaire et de la sécurité de Homs).</p>
En 2013 : Reporters sans Frontières se constitue partie civile.<br />
En octobre 2014 : une information judiciaire est ouverte devant le Pôle spécialisé. Les faits sont requalifiés en « crimes de guerre ».<br />
En novembre 2014 : la FIDH se constitue partie civile.<br />
En juillet 2015 : la famille Colvin dépose une plainte civile aux Etats-Unis pour demander des dommages-intérêts pour l’exécution extrajudiciaire de Marie Colvin.<br />
Le 12 mars 2018 : la famille de Marie Colvin, ainsi que le photographe Paul Conroy et deux personnes syriennes se constituent parties civiles.<br />
Le 9 avril 2018 : des documents déclassifiés américains sur la mort de Marie Colvin permettent de montrer le caractère prémédité du bombardement syrien sur ce centre réunissant de nombreux journalistes. Ces documents sont joints à la procédure française.<br />
En 30 janvier 2019 : la justice américaine reconnait la responsabilité civile du régime syrien pour la mort de Marie Colvin, victime d’un assassinat ciblé dans le cadre d’une politique de violence de la Syrie contre les journalistes qualifiés d’ « espions ». L’État syrien est condamné à verser 302,5 millions $ (264 millions €) en dommages-intérêts.<br />
En novembre 2022 : suite à une demande des parties civiles, des activistes syriens sont entendus pas les enquêteurs.<br />
Le 2 septembre 2025: les juges d’instruction émettent 7 mandats d’arrêts pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Ces mandats d’arrêt visent Bachar al-Assad (ancien chef d’État syrien), Ali Ayoub (ancien chef d’État-major de l’armée syrienne), Ali Mamlouk (ancien chef des Renseignements généraux syriens), Ghassan Bilal (ancien chef du Bureau de sécurité de la 4ème division de l’armée syrienne), Maher al-Assad (ancien général de division et chef de facto de la 4e division de l’armée syrienne), Mohamed Dib Zaitoun (ancien chef de la Direction de la sécurité générale), Rafik Mahmoud Shahadah (ancien responsable de la sécurité du Comité militaire et de la sécurité de Homs).</p>
Plainte
non
Noms ONG / Victime(s)
RSF
FIDH
FIDH
Fondement(s) de compétence (article)
113-7 CP