Syrie
Qosmos [NON LIEU]
Type de responsabilité
Personne morale
Auteur(s) présumé(s)
QOSMOS
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française
Qualification crime(s)
Complicité d'actes de torture
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
non
Régime
3 - 689-11 CPP
Résumé des faits
Dans les premières années du conflit syrien, le régime de Bashar al-Assad aurait spécifiquement ciblé les défenseurs des droits humains, les activistes et les cyber-activistes. L’identification de ces cibles par le régime de Bashar al-Assad a été rendue possible grâce à des outils sophistiqués de communication.
La société française Qosmos, spécialisée dans la fourniture de Deep Pack Inspections, est accusée d’avoir contribué à fournir au régime syrien un matériel de surveillance permettant aux services de renseignement syriens d’intercepter en temps réel des communications électroniques identifiées à l’aide de mots-clés, et d’ainsi identifier les voix dissidentes.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 11 avril 2014 : une information judiciaire est ouverte sur le rôle de Qosmos dans les faits allégués de « complicité d’actes de torture » commis en Syrie.<br />
Le 17 avril 2015 : après avoir été interrogé par le juge d’instruction, la société Qosmos est placée sous le statut de témoin assisté.<br />
En juillet 2015 : cinq victimes syriennes témoignent sous couvert d’anonymat. Les cinq témoins entendus ont été identifiés, arrêtés, et torturés par le régime syrien à la suite d’une surveillance de leurs communications électroniques. Pour des raisons de sécurité, ils n’ont pas été capables de se constituer parties civiles, ce qui aurait entrainé la révélation de leurs identités.<br />
En janvier 2018 : le juge d’instruction en charge du dossier notifie son intention de clore l’information judiciaire. Peu après, la FIDH et la LDH déposent une demande afin d’entendre un nouveau témoin. Cette demande est acceptée par le juge d’instruction.<br />
Le 8 février 2021 : le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu.</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
LDH