Rwanda
Pierre K.
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Pierre K.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise
Qualification crime(s)
Complicité de génocide
Complicité de crimes contre l'humanité
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
oui
Régime
1 - TPIY/TPIR
Résumé des faits
Pierre K. est un ancien député et préfet rwandais, présumé membre du mouvement des Interahamwe, la principale milice hutue force armée du génocide.
Il serait actionnaire de la Radiotélévision des Milles Collines, connue pour avoir incité au génocide des Tutsis en propageant la haine contre le groupe.
Il aurait également personnellement participé aux massacres.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 18 octobre 2021 : Le Procureur de la république ouvre une information judiciaire pour l’implication de Pierre K. dans des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis entre avril et juillet 1994.<br />
Le 19 septembre 2023: Pierre K. est mis en examen pour « génocide » et « entente en vue de commettre ce crime ». Il est placé en détention provisoire à Paris.<br />
3 mai 2024: Pierre K. est remis en liberté.<br />
Le 15 octobre 2025: le parquet demande la mise en accusation devant la cour d’assises de Paris de Pierre Kayondo pour génocide, complicité de génocide, complicité de crimes contre l’humanité, participation à une entente en vue de la préparation des crimes de génocide et autres crimes contre l’humanité.</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
FIDH
LDH
Survie
CPCR
Fondement(s) de compétence (article)
Jugement cours d'assises
Arrêt cour d'appel
Arrêt cours de cassation
Sources
Trial international, "Universal Jurisdiction Annual Review 2026"