Rwanda
Philippe Hategekimana (Manier)
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Philippe HATEGEKIMANA (MANIER)
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Franco-rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Complicité de génocide
Crimes contre l'humanité
Association de malfaiteurs
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
oui
Régime
1 - TPIY/TPIR
4 - 113 CP
Résumé des faits
Philippe Hategekimana, aussi connu sous le nom de Biguma, est un ancien officier de gendarmerie de la commune de Nyanza, à proximité de Butare, dans le sud du Rwanda.
Il est suspecté d’avoir participé au génocide des Tutsis.
Il aurait été impliqué dans l’organisation et la commission de multiples atrocités à Nyanza et dans les villages environnants en avril 1994, notamment à l’Institut des sciences agronomiques du Rwanda, et est accusé d’avoir assassiné un bourgmestre tutsi.
Après le génocide, Hategekimana s’est enfuit en France en 1999, où il a obtenu le statut de réfugié. Il s’est installé à Mordelles, près de la ville de Rennes. Il a obtenu la nationalité française en 2005 et a changé de nom pour Philippe Manier.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 22 septembre 2015 : le TGI ouvre une information contre Hategekimana.<br />
En 2017 : Hategekimana quitte la France pour le Cameroun.<br />
En 2018 : un juge d’instruction du Pôle spécialisé émet un mandat d’arrêt international à son encontre.<br />
Le 30 mars 2018 : Hategekimana est arrêté à Yaoundé, au Cameroun. La France demande son extradition afin de le juger devant les juridictions françaises.<br />
En février 2019 : le Cameroun accepte la demande d’extradition de la France. Hategekimana est présenté aux juges d’instruction parisiens le 15 février 2019 et est placé en détention provisoire dans une maison d’arrêt à Nanterre.<br />
Le 20 septembre 2021 : les juges d’instruction ordonnent le renvoi de Hategekimana pour « génocide », « complicité de génocide », « crimes contre l’humanité » et « participation à un groupement formé en vue de la préparation de ces crimes ». L’accusé fait appel de cette ordonnance.<br />
Le 19 janvier 2022 : La cour d’appel de Paris confirme le renvoi devant les assises, notamment pour « génocide » et « crimes contre l’humanité ». La cour ajoute à ses charges le massacre prétendument commis à l’Institut des sciences agronomiques du Rwanda, qui avait été exclu de l’acte d’accusation de 2021.<br />
Le 28 juin 2023 : La cour d’assise de Paris condamne Hategekimana à la réclusion criminelle à perpétuité pour « génocide » et « crimes contre l’humanité ».<br />
Le 4 juillet 2023 : Hategekimana a fait appel de sa condamnation.<br />
Du 4 novembre au 17 décembre 2024 : le procès en appel de Philippe Manier s’est ouvert devant la cour d’appel de Paris.<br />
Le 17 décembre 2024: la cour d’assises de Paris confirme la peine de réclusion criminelle à perpétuité pour « crimes contre l’humanité » et « complicité de crimes contre l’humanité ». Il est acquitté de la charge « d’entente en vue de commettre un génocide »</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
Survie
Licra
Fondement(s) de compétence (article)
113-6 CP
Jugement cours d'assises
Arrêt cour d'appel
Arrêt cours de cassation
Sources
Survie, « Nos actions judiciaires concernant le génocide des Tutsis au Rwanda », 2019
CPCR, « Cour d'assises confirmée pour l'ex-gendarme Philippe Manier », 2022
Le Monde, « Génocide des Tutsi au Rwanda : des procès majeurs en attente en France », 2023