Jassem a.-F., Ali Abdallah A., Ahmed Mohamed B., Ali S., Nadim a.-J. et Ibrahim a.-C et Bachar a.-A.(dite affaire Omar Abou Nabout du nom de la victime)

<p>En 2017 : Omar Abou Nabout dépose, au nom de son père Salah Abou Nabout, une plainte visant les gouvernements syriens et russes devant le Tribunal de Paris.<br />
Le 29 juin 2018 : une enquête est ouverte.<br />
En 2020 : SCM se constitue partie civile.<br />
Le 18 octobre 2023 : quatre mandats d’arrêt internationaux sont délivrés contre Fahd Jassem a.-F., ancien ministre de la Défense, Ali Abdallah A., ancien chef d’État-major de l’armée, Ahmed Mohamed B., ancien commandant de l’armée de l’air, et Ali S., ancien commandant de la 64ème brigade d’hélicoptères pour « complicité de crimes de guerre ».<br />
En mars 2024 : les juges d’instruction clôturent l’instruction.<br />
En mai 2024 : le procureur demande la réouverture de l’instruction et l’émission de deux nouveaux mandats d’arrêt.<br />
Le 4 septembre 2024 : les juges d’instruction émettent deux nouveaux mandats d’arrêt, à l’encontre de Nadim a.-J. et Ibrahim a.-C., pour « complicité de crimes de guerre ».<br />
Le 21 janvier 2025 : suite à une demande du procureur, les juges d’instruction émettent un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancien président syrien Bashar al-Assad pour « complicité de crimes de guerre ».<br />
Le 24 janvier 2025: une ordonnance de règlement est rendue, clôturant l’instruction.</p>

non

Omar Abou Nabout
SCM

113-7 CP