Nabil G. – Massacre de Sinjar

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
Nabil G.

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française

Qualification crime(s)
Génocide
Crimes contre l’humanité

Source de la plainte
Parquet

Procédure en cours
oui

Régime
4 - 113 CP

Résumé des faits

En août 2014, des combattants de l’Etat Islamique (EI) ont envahi le mont Sinjar, bastion de la communauté Yézidis.

Des milliers de personnes ont été tuées et des milliers de femmes et de jeunes filles auraient été enlevées et réduites en esclavage sexuel.

Nabil G. aurait pris part à cette attaque en tant que combattant de l’EI.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

En 2016 : le procureur du pôle spécialisé ouvre une enquête préliminaire pour des faits de « génocide » et de « crimes contre l’humanité » commis par l’EI contre la communauté yézidie en Irak et en Syrie. 
En 2018-2019 : la FIDH, représentant des victimes yézidies, permet à ces dernières de témoigner auprès du pôle spécialisé. 
Le 25 octobre 2019 : une information judiciaire est ouverte contre Sabri Essid pour « génocide » et « crimes contre l’humanité ». 
Le 10 juillet 2020 : une information judiciaire est ouverte contre Nabil Greseque pour « génocide » et « crimes contre l’humanité ».

Problématique juridique

Charges cumulatives (terrorisme et crimes internationaux)

Plainte

non

Noms ONG / Victime(s)

FIDH

Fondement(s) de compétence (article)

113-6 CP

Jugement cours d'assises

n/a

Arrêt cour d'appel

n/a

Arrêt cours de cassation

n/a

Sources

TRIAL International, « Universal Jurisdiction Annual Review 2022 », 2022

TRIAL International, « Universal Jurisdiction Annual Review 2023 », 2023