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Syrie
Massacre de Tadamon
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
X
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Syriens
Source de la plainte
Article 40
Procédure en cours
non
Résumé des faits
Le 16 avril 2013, un massacre de civils aurait été perpétré à Tadamon, un quartier de Damas, la capitale syrienne. Des soldats affiliés aux forces armées syriennes, en particulier la branche 227 de la division du renseignement militaire, auraient tué plus de 280 civils, qui auraient été emmenés dans l’un des quartiers isolés de Damas, où ils auraient été exécutés été précipités dans une fosse commune préparée à l’avance.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
<p class="p1">En août 2022: le Quai d’Orsay reçoit une importante documentation relative à de possibles crimes commis par les forces du régime syrien. Les documents, constitués notamment de très nombreuses photographies et vidéos, font état d’atrocités commises par les forces pro-régime lors du massacre de Tadamon, à Damas, en 2013. Plusieurs dizaines de civils auraient été tuées lors de ces exactions. Les éléments ont pu être collectés grâce au travail déterminé de plusieurs défenseurs des droits humains. Selon le Quai d’Orsay, « les faits allégués sont susceptibles d’être constitutifs de crimes internationaux les plus graves, notamment de crimes contre l’humanité et crimes de guerre» . Le Quai d’Orsay a transmis les éléments au PNAT en application de l’article 40 du code de procédure pénale.</p>
<p>La France n’est pas compétente pour ces faits.</p>
<p>La France n’est pas compétente pour ces faits.</p>
Plainte
non