Irak

Massacre de Sinjar

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
X

Source de la plainte
Parquet

Procédure en cours
oui

Résumé des faits

En août 2014, des combattants de l’Etat Islamique (EI) ont envahi le mont Sinjar, bastion de la communauté Yézidis.

Des milliers de personnes ont été tuées et des milliers de femmes et de jeunes filles auraient été enlevées et réduites en esclavage sexuel.

Des djihadistes français auraient pris part à cette attaque en tant que combattants de l’EI.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>En 2016 : le procureur du pôle spécialisé ouvre une enquête structurelle pour des faits de « génocide » et de « crimes contre l’humanité » commis par l’EI contre la communauté yézidie en Irak et en Syrie.<br />
En 2018-2019 : la FIDH, représentant des victimes yézidies, permet à ces dernières de témoigner auprès du pôle spécialisé.</p>

Problématique juridique

Charges cumulatives

Plainte

non

Sources

TRIAL International, « Universal Jurisdiction Annual Review 2022 », 2022