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Rwanda
Manassé B.
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Manassé B.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Franco-rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Complicité de génocide
Complicité de crimes contre l'humanité
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
oui
Régime
1 - TPIY/TPIR
4 - 113 CP
Résumé des faits
Alors qu’il présidait le tribunal cantonal de Murambi, Manassé B. aurait pris part au massacre de Tutsis dans une église, en compagnie de Jean-Baptiste Gatété, condamné à la réclusion à perpétuité par le TPIR.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
<p>Le 31 décembre 2003 : Manassé B. obtient le statut de réfugié en France.<br />
Le 24 juillet 2007 : la Cour rwandaise le condamne par contumace à la réclusion à perpétuité.<br />
Le 22 juin 2010 : Manassé B. obtient la nationalité française.<br />
En mai 2011 : il est interpellé à Bouffémont, puis remis en liberté.<br />
Le 31 août 2011 : le CPCR dépose une plainte des chefs de « génocide », « complicité de génocide » et « complicité de crimes contre l’humanité », devant le TGI de Pontoise.<br />
Le 11 octobre 2011 : la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles refuse son extradition.<br />
Le 5 mars 2012 : le CPCR dépose une deuxième plainte, au TGI de Paris, le TGI de Pontoise ayant refusé le transfert du dossier.<br />
Le 28 mars 2012 : une information judiciaire est ouverte.</p>
Le 24 juillet 2007 : la Cour rwandaise le condamne par contumace à la réclusion à perpétuité.<br />
Le 22 juin 2010 : Manassé B. obtient la nationalité française.<br />
En mai 2011 : il est interpellé à Bouffémont, puis remis en liberté.<br />
Le 31 août 2011 : le CPCR dépose une plainte des chefs de « génocide », « complicité de génocide » et « complicité de crimes contre l’humanité », devant le TGI de Pontoise.<br />
Le 11 octobre 2011 : la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles refuse son extradition.<br />
Le 5 mars 2012 : le CPCR dépose une deuxième plainte, au TGI de Paris, le TGI de Pontoise ayant refusé le transfert du dossier.<br />
Le 28 mars 2012 : une information judiciaire est ouverte.</p>
Plainte
non
Noms ONG / Victime(s)
CPCR
Fondement(s) de compétence (article)
Loi n° 96-432 du 22 mai 1996
113-6 CP
113-6 CP
Jugement cours d'assises
n/a
Arrêt cour d'appel
n/a
Arrêt cours de cassation
n/a
Sources
Courrier International, « Rwanda : L’ex-magistrat Manasse Bigwenzaré ne sera pas extradé », 2011