Malik N.

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
Malik N.

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Syrien

Qualification crime(s)
Crimes contre l'humanité
Complicité de crimes contre l'humanité

Source de la plainte
Article 40 CPP

Procédure en cours
oui

Régime
3 - 689-11 CPP

Résumé des faits

Malik N. serait un syrien ancien membre de la branche 285 des services de renseignements et de la sécurité de l’Etat à Damas résidant sur le territoire français. Les Nations Unies recensent la branche 285 parmi les centres de détention des services de renseignement syriens ayant compté le plus grand nombre de décès de détenus pendant le conflit syrien dès 2011. Des centaines de prisonniers y auraient été détenus dans des conditions de détention inhumain, auraient subi systématiquement de la torture, et parfois des viols et abus sexuels lors d’interrogatoires.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>Le 22 octobre 2020: l’OFRPA effectue un signalement sur le fondement de l’article 40 du CPP. Le parquet ouvre une enquête préliminaire pour crimes contre l’humanité.<br />
Le 2 décembre 2025: Malik N. est placé en garde à vue.<br />
Le 4 décembre 2025: le parquet requiert l’ouverture d’une information judiciaire pour crimes contre l’humanité et complicité de crimes contre l’humanité. Il a été mis en examen des chef précités par un juge d’instruction et placé en détention provisoire.</p>

Plainte

non

Fondement(s) de compétence (article)

689-11 CPP

Sources

Mediapart, "Crimes contre l’humanité: un ex-membre du renseignement syrien écroué en France", 2025