Rwanda
Madjaliwa S.
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Madjaliwa S.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Crimes contre l'humanité
Complicité de génocide
Complicité de crimes contre l’humanité
Source de la plainte
Parquet
Procédure en cours
oui
Régime
1 - TPIY/TPIR
Résumé des faits
Madjaliwa S. aurait joué un rôle particulier sur un barrage routier appelé « Chez Premier ». Il aurait dirigé et participé activement aux arrestations et exécutions de civils sur cette « barrière ».
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
En 2017 : Madjaliwa S. obtient le statut de réfugié en France.<br />
Le 19 novembre 2019 : une information judiciaire est ouverte en France.<br />
Le 7 juillet 2023 : il est mis en examen pour « génocide », « crimes contre l’humanité », « complicité de génocide » et « complicité de crimes contre l’humanité » et est placé en détention provisoire.<br />
En août 2023 : le CPCR se constitue partie civile.<br />
Le 29 octobre 2024: le parquet prend un réquisitoire définit demandant la mise en accusation de Madjaliwa M. devant la cour d’assises pour « génocide » et « crimes contre l’humanité ». Les juges d’instruction avaient rendu une ordonnance de non-lieu pour participation à une entente établie dans le but de la préparation des crimes de génocide et de crimes contre l’humanité.<br />
Le 6 décembre 2024 : les juges d’instruction rendent une ordonnance de mise en accusation des chefs de « génocide » et « crimes contre l’humanité ».<br />
Du 17 novembre au 18 décembre 2026: le procès de Madjaliwa S. aura lieu devant la cour d’assises de Paris.</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
Fondement(s) de compétence (article)
Jugement cours d'assises
Arrêt cour d'appel
Arrêt cours de cassation
Sources
BFMTV, "Génocide au Rwanda: un homme de 58 ans vivant en France mis en examen et écroué", 2023
JusticeInfo, "Génocide au Rwanda: Procès requis en France contre un commerçant Hutu", 2024
Trial International, "Universal Jurisdiction Annual Review 2026"