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Rwanda
Joseph H.
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Joseph H.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
oui
Régime
1 - TPIY/TPIR
Résumé des faits
Joseph H. est l’ancien directeur d’un atelier de fabrication d’objets en étain du monastère de Gihingamuyaga.
Il aurait co-organisé l’élimination des Tutsis dans la région de Butare.
Il serait notamment en parti responsable de l’assassinat des moines tutsis du monastère de Gihingamuyaga, du massacre de réfugiés et d’actes génocidaires dans un centre de santé d’un couvent.
Il vit actuellement à Toulouse.
Procédure
<p>Le 15 juin 2010 : le CPCR dépose plainte.<br />
Le 8 juillet 2011 : le dossier est transféré à Paris<br />
En septembre 2015 : la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Toulouse refuse l’extradition Joseph H. vers le Rwanda.</p>
Le 8 juillet 2011 : le dossier est transféré à Paris<br />
En septembre 2015 : la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Toulouse refuse l’extradition Joseph H. vers le Rwanda.</p>
Plainte
non
Noms ONG / Victime(s)
CPCR
Fondement(s) de compétence (article)
Loi n° 96-432 du 22 mai 1996
Jugement cours d'assises
n/a
Arrêt cour d'appel
n/a
Arrêt cours de cassation
n/a
Sources
Survie, « Dix-sept ans après le génocide, l'omerta toujours de mise », 2011