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Israël

Flottille pour Gaza

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
X

Qualification crime(s)
Tortures
Crimes de guerre

Source de la plainte
Article 40 CPP

Procédure en cours
oui

Régime
2 - 689-1 CPP

Résumé des faits

En avril et mai 2026, 430 militants de divers pays, dont 37 de nationalité française, ont organisé une flotille pour acheminer de l’aide humanitaire et casser le blocus humanitaire à Gaza. Les forces armées israéliennes auraient intercepté leurs embaracations et plusieurs ont déclaré avoir fait l’objet d’une détention au cours de laquelle ils auraient subi des violences physiques et psychologiques. Une vidéo montre Itamar Ben Gvir, ministre israélien de la Sécurité nationale, se moquer des militants agenouillés, faisait réagir le Quai d’Orsay.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établise.

Procédure

<p>Le 5 juin 2026: le PNAT ouvre une enquête pour «actes de tortures» et «crimes de guerre» suite à un signalement effectué par le ministre français des Affaires étrangères, en application de l’article 40 du Code de procédure pénale. 13 participants de la flottille, dont Noé Tissot, ont également porté plainte pour tortures et/ou violences sexuelles.</p>

Plainte

non

Fondement(s) de compétence (article)

689-2 CPP

Jugement cours d'assises

n/a

Arrêt cour d'appel

n/a

Arrêt cours de cassation

n/a

Sources

Le Parisien, "« Flottille pour Gaza »: une élue communiste et un journaliste déposent plainte à Paris", 2026

JusticeInfo.Net, "Un mois après, l'enquête pour tortures sur des participants à la « Flottille pour Gaza » avance en France", 2026

Le Monde, "Flottille pour Gaza : une enquête pour « tortures » et « crime de guerre » ouverte par le PNAT après l’arrestation de membres français par Israël", 2026

France 24, "Flottille pour Gaza : une enquête ouverte à Paris pour "tortures" et "crime de guerre"", 2026