Femme rapatriée

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
(Anonyme)

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française

Qualification crime(s)
Crimes contre l'humanité
Génocide
Association de malfaiteur terroriste

Source de la plainte
Parquet

Procédure en cours
oui

Régime
4 - 113 CP

Résumé des faits

Une femme a été rapatriée en France depuis un camp d’emprisonnement pour djihadistes au nord-est de la Syrie.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>Le 20 octobre 2022 : elle est rapatriée en France et placée en garde à vue.<br />
Le 24 octobre 2022: elle est mise en examen pour « association de malfaiteurs terroriste », « crimes contre l’humanité » et « génocide », et est placée en détention provisoire.</p>

Problématique juridique

Charges cumulatives (terrorisme et crimes internationaux)

Plainte

non

Fondement(s) de compétence (article)

113-6 CP

Sources

Le Monde, "Rapatriées de camps djihadistes en Syrie, dix femmes mises en examen et écrouées en France", 2022

La Croix, "Dix femmes rapatriées de camps en Syrie mises en examen et écrouées en France", 2022