Rwanda
Fabien Neretse
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Fabien NERETSE
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Crimes contre l’humanité
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
non
Régime
1 – TPIY/TPIR
Résumé des faits
Fabien Neretse serait un des fondateurs de l’Interahamwe, la milite pro-hutu qui a été largement impliquée dans les massacres au Rwanda.
Fabien Neretse aurait fourni des armes, des moyens de transport et de l’argent pour financer le génocide.
Il est soupçonné d’avoir directement participé à la campagne de génocide, en particulier à l’organisation des massacres commis sur la colline Mataba, et à des actes perpétrés dans les provinces de Ruhengeri, Gisenyi et Ndiza.
Fabien Neretse aurait également dénoncé plusieurs familles tutsies essayant de fuir le Rwanda durant les premiers jours du génocide, contribuant à leur capture et à leur exécution ultérieure.
De plus, il aurait causé le décès d’une ressortissante belge, Claire Beckers, qui essayait de fuir Kigali avec son mari Isaïe Bucyana et sa fille Katia le 9 avril 1994. La sœur de Claire Beckers a déposé une plainte contre X en Belgique.
Après le génocide, Neretse a fui vers la France, où il a utilisé un faux nom afin de ne pas être reconnu. Il s’est installé à Angoulême, où il a vécu jusqu’en 2011 sans faire parler de lui, sous le pseudonyme Fabien Nsabimana.
Procédure
Le 8 août 2007 : le Procureur général de la République de Rwanda, Martin Ngoga, envoie un mandat d’arrêt contre Neretse pour « génocide et complot criminel », accompagné de la demande d’extradition.<br />
En 2008 : le CPCR dépose une nouvelle plainte contre Neretse. Il est retrouvé à Angoulême par le CPCR sous le nom de Fabien Nsabimana.<br />
Le 24 juin 2011 : Jean Coumas, juge belge, émet un autre mandat d’arrêt à l’encontre de Neretse, pour le décès de Claire Beckers et de sa famille.<br />
Le 29 juin 2011 : Neretse est interpellé par les autorités françaises.<br />
Le 30 août 2011 : il est extradé vers la Belgique.<br />
Le 19 décembre 2019 : la cour d’assises de Bruxelles reconnaît Neretse coupable de « génocide » et de « crimes de guerre » et le condamne à 25 ans de prison.<br />
Le 27 mai 2020 : la Cour suprême Belge confirme la peine de 25 ans d’emprisonnement.</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
LDH
Survie
CPCR
Fondement(s) de compétence (article)
Jugement cours d'assises
Arrêt cour d'appel
Arrêt cours de cassation
Sources
CPCR, « Fabien Neretse alias Fabien Nsabimanba »
Survie, « Nos actions judiciaires concernant le génocide des Tutsis au Rwanda », 2019