TPO
Exxelia Technologies (ex-Eurofarad)
Type de responsabilité
Personne morale
Auteur(s) présumé(s)
Exxelia Technologies (ex-Eurofarad)
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française
Qualification crime(s)
Homicide involontaire
Complicité de crime de guerre
Source de la plainte
ONG
Victimes
Procédure en cours
oui
Régime
4 - 113 CP
Résumé des faits
Le 17 juillet 2014, durant une trêve en pleine guerre de Gaza, un missile tiré par un drone tombe sur le toit d’une maison de civils tue trois enfants, Wissam Shuheibar, Issam Shusheibar et Afnan Shuheibar. Deux autres membres de la famille sont blessés. Un capteur de position, utilisé dans la fabrication du missile, est retrouvé sur le toit. Il porte la mention « Eurafarad Paris France ». D’autres pièces similaires sont retrouvées dans la région.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
La plainte est classée sans suite.<br />
En 2018 : une nouvelle plainte avec constitution de partie civile est déposée. Une information judiciaire est ouverte.<br />
Le 18 juillet 2023 : Wissam, Kefah et Issam Sheheibar sont entendus pour la première fois par la juge d’instruction.</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
Kefah Sheheibar
ACAT
Fondement(s) de compétence (article)
Sources
France24, "Gaza : une entreprise française accusée de "complicité de crime de guerre", 2016
Le Monde, "La justice française se penche sur un crime de guerre à Gaza", 2023