Compétence universelle Cartographie des dossiers en France
Retour à la carte

République centrafricaine

Eric D. B.

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
Eric D. B.

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
République centrafricaine

Qualification crime(s)
Crimes de guerre
Crimes contre l'humanité
Torture et actes de barbarie
Disparitions forcées
Complicité de ces crimes
Association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes de guerre

Source de la plainte
Article 40 CPP

Procédure en cours
oui

Régime
3 - 689-11 CPP
2 - 689-1 CPP

Résumé des faits

En République centrafricaine Eric D. B. a été un « libérateur », nom donné aux partisans du Général François Bozizé qui l’ont porté au pouvoir en 2003, renversant le président Ange-Félix Patassé.

Eric D. B. est membre du groupe ethnique Gbaya et est devenu un officier des milices anti-Balaka. Ces groupes étaient formés pour combattre les milices Séléka, une alliance de rebelles des régions nord de la République centrafricaine, majoritairement musulmanes. Les milices Séléka ont renversé le président Bozizé en 2013.

Depuis 2014, François Bozizé est soumis à des sanctions des Nations Unies pour avoir organisé des attaques depuis son exil par l’intermédiaire des milices anti-Balaka. Selon l’ONU, les massacres auraient fait un total de 3 000 à 6 000 victimes entre 2013 et 2015, touchant principalement des civils.

Eric D. B. serait arrivé en France en 2014, après avoir fui la République centrafricaine avec des proches du président Bozizé. La France et Monaco ont gelé les avoirs de Eric D. B., l’accusant d’œuvrer « pour déstabiliser la République centrafricaine » et « de commettre un acte de terrorisme ».

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>En mai 2017 : une enquête préliminaire est ouverte.<br />
Le 15 septembre 2020 : Eric D. B. est arrêté en France.<br />
Le 18 septembre 2020 : il est mis en examen pour « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité », « actes de torture », « disparitions forcées » et « association de malfaiteurs en vue de la préparation de crime de guerre », pour des faits courants de 2007 à 2014. Il est placé en détention provisoire.<br />
Le 19 janvier 2022 : il est libéré et placé sous contrôle judiciaire.</p>

Plainte

non

Noms ONG / Victime(s)

n/a

Fondement(s) de compétence (article)

689-2 CPP
689-11 CPP

Jugement cours d'assises

n/a

Arrêt cour d'appel

n/a

Arrêt cours de cassation

n/a

Sources

France24, « Crimes de guerre en Centrafrique : un ancien officier arrêté et écroué en France », 2020

Ouest France, « Crimes de guerre en Centrafrique : un ex-officier arrêté et incarcéré en France », 2020

TV5 Monde, « France : accusé de crimes contre l'humanité, un Centrafricain évoque une méprise », 2021

TRIAL International, « Universal Jurisdiction Annual Review 2022 », 2022