République centrafricaine
Eric D. B.
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Eric D. B.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
République centrafricaine
Qualification crime(s)
Crimes de guerre
Crimes contre l'humanité
Torture et actes de barbarie
Disparitions forcées
Complicité de ces crimes
Association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes de guerre
Source de la plainte
Article 40 CPP
Procédure en cours
oui
Régime
3 - 689-11 CPP
2 - 689-1 CPP
Résumé des faits
En République centrafricaine Eric D. B. a été un « libérateur », nom donné aux partisans du Général François Bozizé qui l’ont porté au pouvoir en 2003, renversant le président Ange-Félix Patassé.
Eric D. B. est membre du groupe ethnique Gbaya et est devenu un officier des milices anti-Balaka. Ces groupes étaient formés pour combattre les milices Séléka, une alliance de rebelles des régions nord de la République centrafricaine, majoritairement musulmanes. Les milices Séléka ont renversé le président Bozizé en 2013.
Depuis 2014, François Bozizé est soumis à des sanctions des Nations Unies pour avoir organisé des attaques depuis son exil par l’intermédiaire des milices anti-Balaka. Selon l’ONU, les massacres auraient fait un total de 3 000 à 6 000 victimes entre 2013 et 2015, touchant principalement des civils.
Eric D. B. serait arrivé en France en 2014, après avoir fui la République centrafricaine avec des proches du président Bozizé. La France et Monaco ont gelé les avoirs de Eric D. B., l’accusant d’œuvrer « pour déstabiliser la République centrafricaine » et « de commettre un acte de terrorisme ».
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 15 septembre 2020 : Eric D. B. est arrêté en France.<br />
Le 18 septembre 2020 : il est mis en examen pour « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité », « actes de torture », « disparitions forcées » et « association de malfaiteurs en vue de la préparation de crime de guerre », pour des faits courants de 2007 à 2014. Il est placé en détention provisoire.<br />
Le 19 janvier 2022 : il est libéré et placé sous contrôle judiciaire.</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
Fondement(s) de compétence (article)
689-11 CPP
Jugement cours d'assises
Arrêt cour d'appel
Arrêt cours de cassation
Sources
France24, « Crimes de guerre en Centrafrique : un ancien officier arrêté et écroué en France », 2020
TRIAL International, « Universal Jurisdiction Annual Review 2022 », 2022