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Rwanda
Enoch K. [PLAINTE]
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Enoch K.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
non
Régime
1 - TPIY/TPIR
Résumé des faits
Enoch K., alias Phénéas Gakumba, est un ancien chef de milice notoire, accusé d’avoir participé à des réunions d’organisation du génocide en 1994.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
<p>Le 24 juillet 2012 : le CPCR dépose plainte auprès du doyen des juges d’instruction du TGI de Paris. Enoch K. n’est pas retrouvé en France.</p>
Plainte
non
Noms ONG / Victime(s)
CPCR
Fondement(s) de compétence (article)
Loi n° 96-432 du 22 mai 1996
Jugement cours d'assises
n/a
Arrêt cour d'appel
n/a
Arrêt cours de cassation
n/a