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Rwanda
Claver Kamana
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Claver KAMANA
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
non
Régime
1 - TPIY/TPIR
Résumé des faits
Claver Kamana est un ancien homme d’affaires rwandais accusé d’avoir joué un rôle actif dans le génocide des Tutsis.
Il aurait ordonné, organisé et supervisé des massacres, pillages, viols, traitements inhumains et incitations à la haine raciale.
Procédure
<p>Le 18 octobre 2007 : le Rwanda demande l’extradition de Kamana de la France au Rwanda, suite à l’émission d’un mandat d’arrêt international à son encontre pour « génocide », « complicité de génocide », « meurtre » et « extermination ».<br />
Le 2 avril 2008 : la cour d’appel de Chambéry donne un avis favorable à l’extradition de Claver Kamana vers le Rwanda.<br />
Le 9 juillet 2008 : la Cour de cassation annule la décision d’extradition et confie le dossier à la cour d’appel de Lyon.<br />
Le 29 octobre 2008 : le CPCR dépose une plainte contre Claver Kamana.<br />
Le 29 juillet 2009 : la cour d’Appel de Lyon refuse l’extradition et remet Claver Kamana en liberté.<br />
Le 17 août 2017 : l’action publique s’éteint suite du décès de Claver Kamana.</p>
Le 2 avril 2008 : la cour d’appel de Chambéry donne un avis favorable à l’extradition de Claver Kamana vers le Rwanda.<br />
Le 9 juillet 2008 : la Cour de cassation annule la décision d’extradition et confie le dossier à la cour d’appel de Lyon.<br />
Le 29 octobre 2008 : le CPCR dépose une plainte contre Claver Kamana.<br />
Le 29 juillet 2009 : la cour d’Appel de Lyon refuse l’extradition et remet Claver Kamana en liberté.<br />
Le 17 août 2017 : l’action publique s’éteint suite du décès de Claver Kamana.</p>
Plainte
oui
Noms ONG / Victime(s)
CPCR
Fondement(s) de compétence (article)
Loi n° 96-432 du 22 mai 1996
Jugement cours d'assises
n/a
Arrêt cour d'appel
n/a
Arrêt cours de cassation
n/a