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Soudan

BNP Paribas (Soudan)

Type de responsabilité
Personnes physiques et morales

Auteur(s) présumé(s)
BNP Paribas

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française

Qualification crime(s)
Complicité de torture et actes de barbarie
Complicité de crimes contre l'humanité
Complicité de génocide
Blanchiment et recel du produit de ces crimes

Source de la plainte
ONG
Victime

Procédure en cours
oui

Régime
3 - 689-11 CPP

Résumé des faits

De 2002 à 2008, la BNP Paribas était la principale banque étrangère du gouvernement soudanais alors que celui-ci faisait l’objet de sanctions des États-Unis et de l’Union européenne.

A cette période, les forces du gouvernement soudanais et sa milice Janjaweed étaient engagées dans un conflit armé avec des groupes rebelles.

Les forces gouvernementales et les milices alliées auraient tué, torturé, détenu, déplacé de force, violé et agressé des dizaines de milliers de civils.

Selon une procédure de « plaider coupable » menée par le Department of Justice américain (DOJ) en juin 2014, la BNP aurait servi, au moins entre 2002 et 2008, de banque centrale de facto aux autorités soudanaises, leur permettant de contourner les sanctions en vigueur, par le biais de montages financiers, afin d’accéder au marché en dollars et de procéder à des transactions financières.

Il est allégué que ces transactions financières auraient permis au Soudan d’obtenir d’importantes sommes d’argent utilisées pour financer les exactions commises par les forces gouvernementales et les milices alliées.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>Le 26 septembre 2019 : neuf victimes soudanaises, soutenues par la FIDH et Project Expedite Justice, déposent une plainte avec constitution de partie civile contre la BNP Paribas devant les juges d’instruction du Tribunal Judiciaire de Paris. La plainte vise la BNP Paribas en tant qu’entreprise (personne morale) mais également ses cadres supérieurs.<br />
Le 26 août 2020 : le PNAT ouvre une information judiciaire sur le rôle présumé de BNP Paribas dans les atrocités de masse au Soudan.<br />
Courant 2021 : les juges d’instruction convoquent à une audience les victimes soudanaises admises comme parties civiles dans l’affaire.<br />
De mars à décembre 2022 : un témoin et six parties civiles soudanaises sont entendus par les juges d’instruction.</p>

Plainte

non

Noms ONG / Victime(s)

FIDH
Project Expedite Justice

Fondement(s) de compétence (article)

689-11 CPP

Jugement cours d'assises

n/a

Arrêt cour d'appel

n/a

Arrêt cours de cassation

n/a

Sources

FIDH, "9 victimes soudanaises portent plainte contre BNP Paribas pour complicité de crimes contre l’humanité", 2019

L'express, "Pourquoi BNP Paribas est visé par une enquête pour crimes contre l'humanité au Soudan", 2020

FIDH, "Soudan : Ouverture d’une information judiciaire sur le rôle présumé de BNP Paribas dans les atrocités commises", 2020

TRIAL International, "Universal Jurisdiction Annual Review 2023"