Autres Victimes Françaises en Ukraine

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
X

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
n/a

Qualification crime(s)
Crimes de guerre

Source de la plainte
Parquet

Procédure en cours
oui

Régime
4 - 113 CP

Résumé des faits

Ces affaires concernent des victimes française de la guerre en Ukraine depuis février 2022.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

<p>Le parquet ouvre 4 enquêtes supplémentaires, confiées à l’OCLCH, pour des victimes française de la guerre en Ukraine depuis février 2022</p>

non

113-7 CP