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Israël
7 octobre – M.P. (victime) [PLAINTE]
Type de responsabilité
Personnes physiques et morales
Auteur(s) présumé(s)
Hamas et sa branche armée les brigades Izz al-Din al-Qassam
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
X
Qualification crime(s)
Crimes contre l’humanité
Terrorisme
Source de la plainte
Victime
Procédure en cours
oui
Régime
4 – 113 CP
Résumé des faits
Le 7 octobre 2023, le Hamas attaque le festival de musique Nova. M.P. va chercher sa fille qui y était. Il est abattu en arrivant sur place, tandis qu’elle parvient à s’échapper.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
<p>Le 12 octobre 2013: la famille de M.P. dépose plainte devant le TJ de Pairs pour « crimes contre l’humanité » à l’encontre du Hamas et sa branche armée les brigades Izz al-Din al-Qassam. Une enquête préliminaire est ouverte sous le chef des qualifications terroristes.</p>
Plainte
non
Noms ONG / Victime(s)
n/a
Fondement(s) de compétence (article)
113-7 CP
Jugement cours d'assises
n/a
Arrêt cour d'appel
n/a
Arrêt cours de cassation
n/a