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Irak
Ahmed H. – massacre de Tikrit
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Ahmed H.
Qualification crime(s)
Crimes de guerre
Assassinats en relation avec une entreprise terroriste
Procédure en cours
oui
Régime
3 - 689 - 11 CPP
Résumé des faits
Ahmed H. est un irakien arrivé en France en 2016, où il obtient l’asile politique en 2017. En 2018, un haut responsable du ministère irakien affirme qu’Ahmed H. était un chef djihadistes de l’Etat islamique ayant participé à l’exécution de 1 700 soldats chiites en 2014 lors du massacre de Tikrit en Irak.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
<p>Le 5 mars 2018: il est arrêté dans le Calvados et mis en examen à Paris pour assassinats en relation avec une entreprise terroriste et crimes de guerre en Irak.<br />
En mai 2020: il est libéré sous contrôle judiciaire et fuit en Allemagne. Il se présente à un commissariat en Bavière, affirmant être recherché en France. Le juge d’instruction français a délivré un mandat d’arrêt européen. Il est placé sous le régime d’extradition et sera renvoyé en France.</p>
En mai 2020: il est libéré sous contrôle judiciaire et fuit en Allemagne. Il se présente à un commissariat en Bavière, affirmant être recherché en France. Le juge d’instruction français a délivré un mandat d’arrêt européen. Il est placé sous le régime d’extradition et sera renvoyé en France.</p>
Plainte
non
Fondement(s) de compétence (article)
689 - 11 CPP
Sources
Le Figaro, "Un Irakien mis en examen en France, en fuite en Allemagne, bientôt extradé", 2020