Irak
Massacre de Tikrit / Ahmed E. A. [NON LIEU]
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Ahmed E. A.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Irakienne
Qualification crime(s)
Assassinats en relation avec une entreprise terroriste
Association de malfaiteurs terroriste en vue de commettre des crimes d’atteintes aux personnes
Crimes de guerre par atteinte à la vie
Crimes de guerre par traitements inhumains et dégradants
Crimes de guerre par l’usage de moyens et de méthodes de combats prohibés et participation à un groupement formé en vue de préparer des crimes de guerre.
Source de la plainte
Parquet
Procédure en cours
oui
Régime
3 - 689 - 11 CPP
Résumé des faits
Les 12 juin et 13 juin 2014, l’Etat Islamique (EI) aurait exécuté près de 1700 personnes, majoritairement chiites, sur la base aérienne de Speicher, près de Tikrit en Irak. Ahmed E. A. aurait administré la région de Samarra pour le compte de l’EI et serait impliqué dans ce massacre. Arrivé en France à l’été 2016, Ahmed E. A. obtient le statut de réfugié en juin 2017. Cette protection lui a été retirée après son arrestation.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 6 novembre 2017: une information judiciaire est ouverte, confiée conjointement aux juges antiterroristes et aux juges du pôle « crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre ».<br />
Le 5 mars 2018: Ahmed E. A. est arrêté à Lisieux (Calvados).<br />
Le 9 mars 2018: Ahmed E. A. est mis en examen pour « assassinats en relation avec une entreprise terroriste », « association de malfaiteurs terroriste en vue de commettre des crimes d’atteintes aux personnes », « crimes de guerre par atteinte à la vie », « crimes de guerre par traitements inhumains et dégradants », et « crimes de guerre par l’usage de moyens et de méthodes de combats prohibés et participation à un groupement formé en vue de préparer des crimes de guerre » et placé en détention provisoire.<br />
En mai 2020 : en raison de la pandémie de Covid-19, il est remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire et prend la fuite en Allemagne.<br />
Le 13 août 2020: suite à une procédure d’extradition il est remis à la France et est de nouveau placé en détention provisoire.<br />
Le 28 mai 2025: une ordonnance de non-lieu est rendue.</p>
Problématique juridique
Plainte
Fondement(s) de compétence (article)
Sources
Libération, « Qui est Ahmed H., cet Irakien arrêté par la DGSI en mars ? », 2018
Le Figaro, « Le réfugié irakien arrêté en France aurait participé à des massacres », 2018
Libération, « En France, un suspect de crimes de guerre a pu passer le filtre de l’asile », 2019
TRIAL International, « Universal Jurisdiction Annual Review 2021 », 2022
RIAL International, « Universal Jurisdiction Annual Review 2026 »