Irak
Halabja / Armes chimiques
Type de responsabilité
Personne morale
Auteur(s) présumé(s)
Protec SA De Dietrich Carbone Lorraine (Mersen)
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française
Qualification crime(s)
Complicité d'assassinats
Complicité de tentative d'assassinats
Recel de produits de crimes
Source de la plainte
Victime
Procédure en cours
oui
Régime
4 - 113 CP
Résumé des faits
Le 16 mars 1988, la ville de Halabja en Iraq a fait l’objet d’attaques aux armes chimiques, causant la mort de près de 5000 personnes.
Selon des rapports d’enquête des Nations unies notamment, des personnes physiques et morales se trouvant en France auraient participé, dans les années 80, à la conception, la construction et l’approvisionnement en équipements technologiques, matières premières et précurseurs chimiques des complexes, centrales et usines de production d’armes chimiques en Irak.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 26 août 2013 : une information judiciaire est ouverte par le pôle spécialisé.<br />
Le 10 juin 2014 : la FIDH et la LDH se constituent parties civiles.</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
LDH
Fondement(s) de compétence (article)
Jugement cours d'assises
Arrêt cour d'appel
Arrêt cours de cassation
Sources
Le Nouvel Obs, « Massacre à l'arme chimique en Irak : la France impliquée », 2013
France Diplomatie, « Irak - Anniversaire de l’attaque chimique à Halabja », 16 mars 2021