Adrien B. d. M.-P. et Guennadi G. (victimes)

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
X

Qualification crime(s)
Crimes de guerre

Source de la plainte
Parquet

Procédure en cours
oui

Régime
4 - 113 CP

Résumé des faits

Le 1er février 2024, Adrien B. d. M.-P. et Guennadi Guermanovitch, deux ressortissants français travaillant pour l’organisation humanitaire suisse EPER, ont été tués à Beryslav (oblast de Kherson) alors qu’ils effectuaient une évaluation des besoins humanitaires de la ville. Leurs morts ont été attribuées à une attaque de drone contre leur convoi. Plusieurs de leurs collègues ukrainiens et suisses ont été blessés lors de l’attaque. Les médias russes ont affirmé plus tard que les deux victimes françaises étaient des mercenaires ayant participé aux hostilités. Ces allégations ont été fermement rejetées par les autorités françaises, l’EPER et les familles des victimes.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p class="p1">Le 3 février 2024 : le PNAT ouvre une enquête pour crimes de guerre. L’enquête est menée par l’OCLCH en coordination avec les procureurs et enquêteurs ukrainiens.</p>

Plainte

non

Fondement(s) de compétence (article)

113-7 CP

Sources

EPER, "Décès de deux collaborateurs de l’EPER en Ukraine causé par des attaques de drones", 2024

Le Monde, "Guerre en Ukraine : après la mort de deux humanitaires français dans un bombardement russe, une enquête ouverte pour crime de guerre", 2024