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Rwanda
Banque de France
Type de responsabilité
Personne morale
Auteur(s) présumé(s)
Banque de France
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
française
Qualification crime(s)
Complicité de génocide
Complicité de crimes contre l'humanité
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
oui
Régime
4 - 113 CP
Résumé des faits
En mai 1994, alors que l’ONU avait instauré un embargo sur la vente d’armes au Rwanda, la Banque de France n’aurait pas gelé le compte de la Banque nationale du Rwanda et aurait validé des virements d’un total de 3,17 millions de francs (environ 486 000 euros) qui auraient facilité l’armement des forces génocidaires rwandaises.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
<p>Le 4 décembre 2025 : le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) porte plainte contre la Banque de France pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité.</p>
Plainte
non
Noms ONG / Victime(s)
CPCR
Fondement(s) de compétence (article)
113-6 CP