Blocage de l’aide humanitaire à Gaza

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
X

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française, Israélienne

Qualification crime(s)
Complicité de génocide
Provocation à commettre un génocide

Source de la plainte
ONG
Victime

Procédure en cours
oui

Régime
4 - 113 CP

Résumé des faits

Des membres franco-israéliens des collectifs Israel is Forever et Tsav 9 auraient participé à des actions de blocage de camion transportant de l’aide humanitaire à Gaza. Ces blocages auraient eu lieu du 25 au 28 janvier 2024, de février à juin 2024, et en mai 2025.

L’Union juive française pour la paix, une association antisioniste, et une femme franco-palestinienne dont 13 membres de la famille vivent encore dans la bande Gaza, soutiennent que ces actions de blocage d’aide humanitaire auraient contribué à la famine dans la bande Gaza.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>Le 26 novembre 2024: une plainte contre X avec constitution de partie civile est déposée pour « complicité de génocide » et « incitation au génocide » par l’Union juive française pour la paix et un plaignant franco-palestinien membre d’Urgence Palestine accompagné de l’association NIDAL. La plainte enjoint les juges à enquêter au delà des personnes qui y sont identifiées. La FIDH, Al-Haq, le Centre Al-Mezan pour les droits humains et le Centre palestinien pour les droits humains se sont par la suite constituées parties civiles.<br />
Le 22 mai 2025: le parquet ouvre une information judiciaire pour « complicité de génocide », « incitation au génocide » et « complicité de crimes contre l’humanité ».<br />
En juillet 2025: la chambre criminelle de la cour d’Appel de Paris requiert des mandats d’amener contre Nili Kupfer-Naouri, présidente de l’organisation Israel is Forever, et Rachel Toutou, porte-parole du collectif Tsav 9. Les deux militantes sont soupçonnées de provocation publique et directe au génocide en appelant à empêcher le ravitaillement des Gazaouis et en les déshumanisant. Une dizaine d’autres personnes seraient susceptibles d’être visées par des mandats d’amener.</p>

Plainte

non

Noms ONG / Victime(s)

Union juive française pour la paix
NIDAL
FIDH
Al-Haq
Centre Al-Mezan pour les droits humains
Centre palestinien pour les droits humains

Fondement(s) de compétence (article)

113-6 CP
113-7 CP

Sources

Le Monde, « Guerre au Proche-Orient : une plainte contre X pour complicité de génocide à Gaza déposée auprès du tribunal judiciaire de Paris », 2024

Le Monde, "Pour la première fois, le Parquet antiterroriste se saisit d’une plainte pour complicité de génocide à Gaza", 2025

Le Parisien, "Blocage de l’aide humanitaire à Gaza : le parquet antiterroriste français ouvre une enquête visant des Franco-Israéliens", 2025

L'Humanité, "Génocide à Gaza: La justice française requiert des mandats d'amener contre deux militantes sionistes", 2026