Ukraine
TotalEnergies [SANS SUITE]
Type de responsabilité
Personne morale
Auteur(s) présumé(s)
TotalEnergies
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française
Qualification crime(s)
Complicité de crimes de guerre
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
non
Régime
4 - 113 CP
Résumé des faits
Le groupe français TotalEnergie aurait exploité un gisement de gaz ayant servi à fabriquer du kérosène utilisé par des avions russes lors de bombardements en Ukraine, notamment sur le théâtre de Marioupol, attaque ayant causé la mort d’environ 600 personnes. La plainte fait suite aux révélations du Monde et de l’ONG Global Witness publiées en août 2022, selon lesquelles TotalEnergies était actionnaire à hauteur de 49 % du gisement de gaz de Termokarstovoïe, en Sibérie.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 10 janvier 2023 : la plainte est classée sans suite pour « infraction insuffisamment caractérisée », les ONG ont fait un recours auprès du parquet général près la cour d’appel de Paris qui n’a pas donné de suites.<br />
Le 30 mars 2023: Razom We Stand et Darwin Cilmax Coalition déposent une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour « complicité de crimes de guerre ».<br />
Le 19 octobre 2023: Le juge d’instruction a rendu une ordonnance déclarant la PCPC irrecevable pour raisons procédurales, estimant que les ONG ne respectaient pas les cinq années d’ancienneté nécessaires et n’avaient pas l’objet social approprié pour ester en justice dans des dossiers de crimes internationaux.</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
Darwin Climax Coalition