Soudan
BNP Paribas (Soudan)
Type de responsabilité
Personnes physiques et morales
Auteur(s) présumé(s)
BNP Paribas
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française
Qualification crime(s)
Complicité de torture et actes de barbarie
Complicité de crimes contre l'humanité
Complicité de génocide
Blanchiment et recel du produit de ces crimes
Source de la plainte
ONG
Victime
Procédure en cours
oui
Régime
3 - 689-11 CPP
Résumé des faits
De 2002 à 2008, la BNP Paribas était la principale banque étrangère du gouvernement soudanais alors que celui-ci faisait l’objet de sanctions des États-Unis et de l’Union européenne.
A cette période, les forces du gouvernement soudanais et sa milice Janjaweed étaient engagées dans un conflit armé avec des groupes rebelles.
Les forces gouvernementales et les milices alliées auraient tué, torturé, détenu, déplacé de force, violé et agressé des dizaines de milliers de civils.
Selon une procédure de « plaider coupable » menée par le Department of Justice américain (DOJ) en juin 2014, la BNP aurait servi, au moins entre 2002 et 2008, de banque centrale de facto aux autorités soudanaises, leur permettant de contourner les sanctions en vigueur, par le biais de montages financiers, afin d’accéder au marché en dollars et de procéder à des transactions financières.
Il est allégué que ces transactions financières auraient permis au Soudan d’obtenir d’importantes sommes d’argent utilisées pour financer les exactions commises par les forces gouvernementales et les milices alliées.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 26 août 2020 : le PNAT ouvre une information judiciaire sur le rôle présumé de BNP Paribas dans les atrocités de masse au Soudan.<br />
Courant 2021 : les juges d’instruction convoquent à une audience les victimes soudanaises admises comme parties civiles dans l’affaire.<br />
De mars à décembre 2022 : un témoin et six parties civiles soudanaises sont entendus par les juges d’instruction.</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
Project Expedite Justice
Fondement(s) de compétence (article)
Jugement cours d'assises
Arrêt cour d'appel
Arrêt cours de cassation
Sources
TRIAL International, "Universal Jurisdiction Annual Review 2023"