Rwanda
Félicien B. [NON LIEU]
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Félicien B.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
non
Régime
1 - TPIY/TPIR
Résumé des faits
Félicien B. aurait été membre du Mouvement républicain national pour le développement et la démocratie, parti politique rwandais dominé par les Hutus et dirigeant le pays pendant le génocide.
D’après le jugement de première instance du TPIR du 25 février 2004, Félicien B. aurait participé en 1993 et 1994 à au moins 2 réunions qui visaient à inciter, préparer, organiser et commettre le génocide, et au recrutement des jeunes pour les entrainements militaires à l’hôpital de Bushenge.
Par ailleurs, Félicien B. aurait planifié le massacre d’environ 6000 Tutsis dans l’ancienne préfecture de Cyangugu.
Il aurait également rendu possible les massacres de la paroisse de Shangi en y organisant l’extraction de 42 Tutsi.
Alors que le Front patriotique rwandais progressait, Félicien B. se rend en France en tant que réfugié.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 5 mars 2012 : Félicien B. est interpellé en France.<br />
Les 7 et 15 mars 2012 : Félicien B. est auditionné. La Cour d’appel de Rennes refuse son extradition vers le Rwanda car la loi rwandaise ne comprenait pas le crime de génocide avant sa commission.<br />
Le 16 avril 2012 : Félicien B. est libéré.<br />
Le 26 mai 2014 : le CPCR dépose plainte auprès du doyen des juges d’instruction du TGI de Paris.<br />
En septembre 2017 : Félicien B. est placé sous le statut de témoin assisté.<br />
En octobre 2019 : une ordonnance de non-lieu est rendue, pour manque de preuves suffisantes. Le CPCR n’a pas fait appel de cette décision, qui est donc définitive aujourd’hui.</p>