7 Octobre – D.B. (victime) [PLAINTE]

Type de responsabilité
Personnes physiques et morales

Auteur(s) présumé(s)
Hamas et sa branche armée les brigades Izz al-Din al-Qassam

Qualification crime(s)
Crimes contre l'humanité
Terrorisme

Source de la plainte
Victime

Procédure en cours
oui

Régime
4 - 113 CP

Résumé des faits

D.B. est tué lors du festival de musique Nova – il est retrouvé dans sa voiture avec 4 autres camarades assassinés.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>Le 18 octobre 2023, le père de D.B., M. J.P.B., dépose plainte devant le Pôle CCH du PNAT pour « crimes contre l’humanité » contre le Hamas et sa branche armée les brigades Izz al-Din al-Qassam. Une enquête préliminaire est ouverte sous le chef des qualifications terroristes.</p>

Plainte

non

Noms ONG / Victime(s)

n/a

Fondement(s) de compétence (article)

113-7 CP

Jugement cours d'assises

n/a

Arrêt cour d'appel

n/a

Arrêt cours de cassation

n/a

Sources

Libération, "Qui sont les victimes françaises de l’attaque du Hamas le 7 octobre en Israël ?", 2024

UNWatch, "Plainte avec constitution de partie civile contre X", 2024