Arabie Saoudite
Mohammed B. S., Ahmed A.-A. (dite affaire Jamal Khashoggi du nom de la victime)
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Ahmed A.-A. Mohammed B. S.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Saoudienne
Qualification crime(s)
Torture et actes de barbarie (Al-Asiri)
Complicité de torture et actes de barbarie &
Complicité de disparition forcée (MBS)
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
non
Régime
2 - 689-1 CPP
Résumé des faits
Journaliste en exil aux Etats-Unis chroniquant sur le régime de Mohammed B. S. dans les pages du Washington Post, Jamal Khashoggi disparait à l’intérieur du consulat du royaume saoudien, à Istanbul, en Turquie, le 2 octobre 2018. Son corps n’a jamais été retrouvé.
Mohammed B.S., prince héritier d’Arabie Saoudite, et le général Ahmed A.-A., l’un de ses conseillers personnels, sont mis en cause dans le meurtre de Jamal Khashoggi.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 28 juillet 2022: DAWN et Trial International portent plainte contre Mohammed B.S. (MBS) pour « complicité de torture » et « complicité de disparition forcée ». Reporteurs sans Frontières (RSF) portent aussi plainte contre MBS.<br />
En janvier 2023 : Le Parquet s’opposant à l’ouverture d’une enquête, considérant que les ONG ne sont pas recevables l’affaire est classée sans suite.<br />
Le 11 mai 2026 : La cour d’appel a accéder aux demandes des associations et a demander l’ouverture d’une information judiciaire.</p>
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Plainte
Noms ONG / Victime(s)
TRIAL International
DAWN
Reporteurs sans Frontières
Fondement(s) de compétence (article)
Jugement cours d'assises
Arrêt cour d'appel
Arrêt cours de cassation
Sources
Amnesty International, « Un an après, où en est-on dans l'affaire Khashoggi ? », 2019
Le Monde, « Affaire Khashoggi : plainte à Paris contre le prince héritier saoudien », 2022