Khaled N. [CLASSÉ SANS SUITE]

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
Khaled N.

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Algérienne

Qualification crime(s)
Torture et actes de barbarie

Source de la plainte
Victime

Procédure en cours
non

Régime
2 - 689-1 CPP

Résumé des faits

Le Général Khaled N., ministre de la Défense en Algérie de juillet 1990 à juillet 1993, puis président du Haut Conseil d’Etat, aurait cautionné et ordonné des actes de torture.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

Le 25 avril 2001 : alors que Khaled N. se trouve en France, trois plaintes sont déposées pour « tortures et traitements cruels, inhumains et dégradants » par une famille algérienne dont le fils est mort sous la torture et par deux anciens détenus, eux aussi torturés par l’armée. 
Le 26 avril 2001 : Khaled N. quitte la France sans être interrogé par la police 
Le 28 juin 2002 : alors que Khaled N. se trouve en France, neuf Algériens déposent plainte pour « tortures et traitements cruels, inhumains et dégradants ». 
Le 5 juillet 2002 : le parquet de Paris classe sans suite l’ensemble des plaintes au motif de l’absence d’indices graves et concordants.