Enfants français à Gaza

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
X

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française

Qualification crime(s)
Crime de guerre
Crime contre l'humanité
Génocide

Source de la plainte
Victime

Procédure en cours
oui

Régime
4 - 113 CP

Résumé des faits

Le 24 octobre 2023, des avions militaires israéliens auraient bombardé une maison au Nord de la bande de Gaza, tuant deux enfants de 6 et 9 ans et blessant gravement un troisième enfant de 5 ans et leur mère, toustes de nationalité française.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>Le 6 juin 2025: une plainte avec constitution de partie civile contre X pour crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide est déposée par la grand-mère des enfants résidant en France. La plainte, contre X, vise nommément le Premier ministre Benyamin Netanyahou, le gouvernement israélien et Tsahal.<br />
Le 28 novembre 2025: le parquet demande à un juge d’instruction d’enquêter contre X pour crimes de guerre.</p>

Plainte

non

Fondement(s) de compétence (article)

113 - 7 CP

Sources

Mediapart, "Enfants tués à Gaza : une plainte est déposée devant la justice française", 2025

FranceInfo, "Proche-Orient : une grand-mère française porte plainte contre Israël après la mort de deux de ses petits-enfants à Gaza", 2025

Le Monde, "Après la mort de deux enfants français à Gaza en 2023, le parquet demande une enquête pour crimes de guerre", 2025

TRIAL International, "Universal Jurisdiction Annual Review 2026"