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Rwanda

Alphonse K.

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
Alphonse K.

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandais

Qualification crime(s)
Génocide
Crimes contre l'humanité
Entente en vue de la commission de ces crimes

Source de la plainte
Parquet

Procédure en cours
oui

Régime
1 - TPIY/TPIR

Résumé des faits

Alphonse K. était médecin et doyen de la faculté de médecine de Butare au Rwanda en 1994.

Il aurait appelé à s’en prendre à la minorité tutsi lors d’une réunion le 14 mai 1994 à Butare, en présence de Jean Kambada, Premier ministre du gouvernement intérimaire. Il est également accusé d’avoir, au sein de l’hôpital de Butare, donné des instructions visant à l’extermination ou la détermination de patients, réfugiés ou membres du personnel tutsi.

Arrivé en France en 2000, son nom serait apparu en 2024 dans deux procès rwandais devant les juridictions française.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>Le 13 novembre 2024: le PNAT ouvre une enquête préliminaire.<br />
Le 25 février 2025: Alphonse K. est placé en garde à vue.<br />
Le 28 février 2025: Alphonse K. est mis en examen pour génocide, crimes contre l’humanité et entente en vue de la commission de ces crimes. Il est placé sous contrôle judiciaire.</p>

Plainte

non

Fondement(s) de compétence (article)

Loi n° 96-432 du 22 mai 1996