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TPO
Bezalel S.
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Bezalel S.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Israélienne
Qualification crime(s)
Incitation directe à la commission de génocide et de crimes contre l'humanité
Source de la plainte
Victime
Procédure en cours
oui
Régime
4 - 113 CP
Résumé des faits
Bezalel S., ministre des Finances d’Israël, aurait tenu des propos et actions constitutifs d’une incitation directe à la commission de génocide et de crimes contre l’humanité.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
<p>En novembre 2024: Alors que Bezalel S. est invité à un gala se tenant à Paris le 13 novembre 2024, une plainte avec constitution de partie civile d’une victime franco-israélienne est déposée quelques jours plus tôt devant les juridictions françaises pour incitation directe à la commission de génocide et de crimes contre l’humanité.</p>
Plainte
non
Fondement(s) de compétence (article)
113 - 7 CP