Irak
Torture à l’encontre de Djihadistes français emprisonnés en Irak
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
X
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
X
Qualification crime(s)
Torture et actes de barbarie
Source de la plainte
Victimes
Procédure en cours
oui
Régime
4 - 113 CP
Résumé des faits
Après la chute de l’organisation Etat islamique (EI), onze djihadistes français avaient été condamnés à mort par pendaison en juin 2019 en Irak. Le 30 mai 2023, la justice irakienne a commué cette peine en emprisonnement à vie. Il seraient détenus dans des conditions inhumaines et victimes de torture. Tous souhaitent purger leurs peines en France. Les onze sont en effet visés par des mandats d’arrêt pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, selon le PNAT.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
</strong></span>Septembre 2020 : Brahim N. et Vianney O., des djihadistes français détenus en Irak déposent plainte avec constitution de partie civile auprès du Tribunal Judiciaire de Paris. La justice décide de ne pas enquêter, les parties civiles font appel.<br />
Décembre 2023 : Une instruction est ouverte pour tortures, peines et traitements inhumains, dégradants, et détention arbitraire.</p>
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4 autres détenus ont eux aussi porté plainte</p>