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TPO

Yoel O.

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
X

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française Israélienne

Qualification crime(s)
Tortures
Crimes de guerre

Source de la plainte
ONG

Procédure en cours
non

Régime
4 - 113 CP

Résumé des faits

Une vidéo de janvier 2024, publiée sur les réseaux sociaux le 19 mars 2024, montre des soldats israéliens faire descendre d’un camion un détenu palestinien, entravé, les yeux bandés, semblant porter une corde autour d’une cou, alors que d’autres hommes sont entassé dans le camion – présumément des prisonniers de guerre d’après des ONGs. On entend la personne filmant la vidéo, supposément Yoel O., soldat franco-israélien, qui insulte en français les détenus.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>En avril 2024: Les ONGs «Les mouvement du 30 mars», «Justice et droits sans frontières» et l’ «association des Palestiniens de France – AL JALIYA – Union des Associations palestiniennes en France» portent plainte contre X pour tortures et complicité des tortures en tant que crimes de guerre.<br />
Le 2 septembre 2024: le procureur classe la plainte sans suite pour faits insuffisamment caractérisés.<br />
Le 17 décembre 2024: Une nouvelle plainte est déposée, avec constitution de partie civile, par la FIDH, Al-Haq, Al Mzean Center et le Centre palestinien pour les droits de l’homme, pour torture, crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide.<br />
Le 5 septembre 2025: le parquet ouvre une information judiciaire pour crimes de guerre par traitement humiliant et dégradant sur personne de la partie adverse portant gravement atteinte à son intégrité physique ou psychique.<br />
Le 14 novembre 2025: les plaignants déposent des observations demandant que l’enquête soit étendue à d’autres chefs d’accusation de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de torture et de génocide.</p>

Plainte

non

Noms ONG / Victime(s)

Les mouvement du 30 mars
Justice et droits sans frontières
Association des Palestiniens de France - AL JALIYA - Union des Associations palestiniennes en France

Fondement(s) de compétence (article)

113-7 CP

Sources

L'Orient-Le Jour, "La justice française classe une plainte dénonçant des tortures imputées à un soldat franco-israélien", 2024

Middle East Eye, "French prosecutor drops complaint against Israeli dual national accused of crimes in Gaza", 2024

FranceInfo, "Un soldat franco-israélien visé par une plainte pour crime contre l'humanité et génocide", 2024

Le Monde, "Comment les militants propalestiniens et des ONG ont investi le terrain judiciaire contre Israël", 2026

TRIAL International, "Universal Jurisdiction Annual Review 2026"