Syrie
Sonia M. et Abdelnasser B.
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Sonia M. et Abdelnasser B.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française
Qualification crime(s)
Crime contre l’humanité
Génocide
Source de la plainte
Victime
Procédure en cours
oui
Régime
4 - 113 CP
Résumé des faits
Sonia M. serait l’ancienne épouse d’Abdelnasser B. un membre du groupe Etat islamique. Ils auraient réduit en esclavage une adolescente yézidie en Syrie.
La victime, qui avait alors 16 ans, aurait été achetée par le mari de Sonia M., Abdelnasser B., alias « Abou Moutana », chef des opérations extérieures de l’Etat Islamique. Elle affirme avoir été séquestrée pendant plus d’un mois au printemps 2015 en Syrie.
Elle indique qu’elle ne pouvait pas boire, manger ou se doucher sans l’autorisation de Sonia M. et l’accuse de l’avoir violentée à deux reprises et d’avoir été au courant que son mari la violait.
Abdelnasser B. est présumé mort depuis 2016.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 14 mars 2024 : Sonia M. est mise en examen pour « crimes contre l’humanité » et « génocide ».<br />
Lors de l’instruction la victime Yezidie se constitue partie civile et est entendue.<br />
Le 24 septembre 2024 : la juge d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris ordonnent la mise en accusation devant la cour d’assises de Paris de Sonia M. et d’Abdelnasser B. pour « crimes contre l’humanité » et « génocide » des sous-chefs d’esclavage, emprisonnement, torture et de viol.<br />
En novembre 2024: le parquet prend un réquisitoire accusant Sonia M. et Abdelnasser B. des chefs de « génocide » et «crimes contre l’humanité » des sous-chefs d’esclavage, emprisonnement, torture, persécution, viol, et autres actes inhumains. Sonia M. est également accusée de « complicité de crimes contre l’humanité ». Elle a fait appel des charges de « génocide », «crimes contre l’humanité » et « complicité de crimes contre l’humanité » à son encontre. Sonia M. fait appel de sa mise en accusation.<br />
Le 22 janvier 2025 : la cour d’appel de Paris annule les mises en accusation de Sonia M. pour « génocide » et «crimes contre l’humanité » et confirme les chefs de « viol constitutif de complicité de crimes contre l’humanité » et d’« association de malfaiteurs terroriste ».<br />
Le 31 janvier 2025: le parquet se pourvoie en cassation contre l’abandon des poursuites pour génocide.<br />
Le 7 mai 2025: la chambre criminelle de la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel, estimant que l’on peut être poursuivi pour génocide si l’on s’en est pris à un seul membre d’un groupe faisant l’objet d’<em>« un plan concerté tendant à sa destruction totale ou partielle »</em>, contrairement à ce que soutenait la cour d’appel de Paris.<br />
Le 8 juillet 2025: la cour d’appel ordonne que Sonia M. soit jugée pour génocide par la cour d’assises spéciale.</p>
Plainte
Fondement(s) de compétence (article)
Sources
JusticeInfo, "French is suspected to be tried over enslavement of Yazidi teenager", 2024
JusticeInfo, "Yazidi genocide trial to take place in France", 2024
Trial International, "Universal Jurisdiction Annual Review 2025", 2025